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Decrets et arrêtés relatifs à la pratique de la Chiropraxie
Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023387301
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574655&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574690&dateTexte=&categorieLien=id
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